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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site internet DAVID-MALLETT.COM est édité par la société DAVID MALLETT SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B : 509 714 796, numéro de TVA intracommunautaire : FR25509714796, dont le siège social est situé au 14, rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris, France. Tél : +33.1.55.25.69.90

Sauf disposition contraire, les présentes mentions légales s'appliquent à votre navigation sur le site www.DAVID-MALLETT.com, y compris leurs versions optimisées pour la navigation sur appareils mobiles, tablettes et smartphones. Le site www.DAVID-MALLETT.com et lesdites applications mobiles sont ci-après désignés collectivement par le terme « Site ».

Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France et à Monaco. Les mentions légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes.

Coordonnées

Pour toute question concernant votre commande passée sur la Boutique en ligne DAVID MALLETT, nous vous prions de bien vouloir contacter notre Service Client de la Boutique en ligne : du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro suivant 01 83 87 25 98, ou par courriel : store@david-mallett.com

Droits de Propriété Intellectuelle

DAVID MALLETT est titulaire du nom de domaine « www.DAVID-MALLETT.com » et ce site constitue une œuvre protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que les textes, l'architecture du site, les logiciels, les animations, les photographies, les illustrations, les logos, les marques, les dessins et modèles) sont la propriété exclusive de DAVID MALLETT.

DAVID MALLETT et ses sociétés affiliées dans le monde sont seuls autorisés à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L'utilisation de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à des fins autres que votre usage personnel et privé, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite. La violation de ces dispositions vous expose aux sanctions prévues par la loi.

DAVID MALLETT est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Garanties et Responsabilités

DAVID MALLETT s'efforce de faire en sorte, dans la mesure du possible, que les informations accessibles par le biais du site soient exactes et actualisées. Toutefois, DAVID MALLETT ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Sous réserve de dispositions spécifiques relatives à la vente en ligne, DAVID MALLETT ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature et les conséquences, résultant de la consultation ou de l'utilisation du Site. En particulier, DAVID MALLETT décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu'une intrusion) à partir du Site.

DAVID MALLETT met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir de données personnelles collectées sur le Site.

DAVID MALLETT ne contrôle pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence de risques éventuels en termes de confidentialité des données transitant par ce réseau.

Pour toute question concernant les règles de garantie et de responsabilité applicables à la Boutique en ligne DAVID MALLETT, nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente.

Affichage des Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et sont toutes taxes comprises (TTC), le cas échéant.

Pour une commande passée sur notre boutique en ligne, les frais de port sont à ajouter au montant total TTC de la commande, le cas échéant. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne DAVID MALLETT ont valeur contractuelle et correspondent aux prix de vente des produits capillaires destinés aux consommateurs.

Conditions de Livraison

Toutes les livraisons sont effectuées selon les Incoterms DDU (Delivered Duty Unpaid - Rendu droits non acquittés). Les prix affichés sur le Site n'incluent pas les droits de douane, les taxes à l'importation, ni aucuns autres frais susceptibles d'être prélevés par les autorités douanières du pays de destination.

Tous les impôts, droits de douane et frais d'importation applicables relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Client est responsable de l'accomplissement de toutes les formalités douanières et du paiement de tous droits, taxes ou frais requis pour l'importation des produits dans le pays de destination.

DAVID MALLETT ne saurait être tenu responsable de tout retard, coût supplémentaire ou refus d'entrée des marchandises par les autorités douanières. Il est conseillé au Client de se renseigner sur la réglementation douanière applicable dans son pays avant de passer commande.

Retours et Remboursements

Les Clients disposent d'un droit de rétractation conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs et aux conditions énoncées dans nos conditions générales de vente.

Les frais de retour sont à la charge du Client et seront déduits de tout remboursement dû, sauf dans les cas où le retour est dû à une erreur de notre part (produit erroné expédié, produit défectueux, etc.).

Le Client supporte les coûts et les risques liés au renvoi des produits. Nous recommandons l'utilisation d'un mode d'expédition avec suivi et assurance, DAVID MALLETT ne pouvant être tenu responsable des produits perdus ou endommagés lors de l'expédition de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes et emballages intacts, dans le délai spécifié dans nos conditions générales de vente.

Dès réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable. Le montant du remboursement correspondra au prix payé pour les produits, déduction faite des frais de retour comme mentionné ci-dessus.

Pour toute question relative aux retours et remboursements, veuillez contacter notre Service Client à l'adresse store@david-mallett.com ou par téléphone au 01 83 87 25 98.

Pour les conditions générales de vente complètes, veuillez consulter notre site internet ou contacter notre Service Client.